PROPOSITION DE LOI SUR « LA PROTECTION DES MINEURS CONTRE LES DANGERS DES RESEAUX SOCIAUX ».
Nous sommes les 26 élèves élus du niveau de 6eme (14 délégués des 7 classes de 6eme, les élus 6eme du : CVC, éco délégués, sentinelles référents pour la lutte contre le harcèlement) et nous représentons donc notre niveau au parlement des élèves de notre collège. En tant qu’élus nous avons mené un travail en plusieurs séances pour élaborer notre proposition de loi sur la protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux. Chaque séance a eu un objectif précis et nous a permis d’avancer étape par étape.
Séance 1 et 2 : nous avons découvert les dangers
Lors des premières séances, nous avons identifié les principaux dangers des réseaux sociaux à partir de situations concrètes que nous avons analysées ensemble. Nous avons aussi découvert ce qu’est le Parlement des enfants, le rôle d’un député, ce qu’est une loi et une proposition de loi.
Nous avons cherché à comprendre les dangers (harcèlement, fausses informations, exposition des données personnelles, temps d’écran…) et à les relier au besoin de créer une loi.
Séance 3 et 4 : nous avons analysé et catégorisé, puis rencontré une députée
Nous avons ensuite approfondi notre analyse en classant les dangers dans de grandes catégories comme le harcèlement, les données personnelles ou la santé. Nous avons préparé des questions que nous avons posées à Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, notre députée, lorsqu’elle est venue dans notre établissement, et nous avons échangé avec elle sur les lois existantes et leurs limites.
Nous avons voulu mieux comprendre comment la loi peut agir, bénéficier de l’éclairage de la députée et définir ensemble un axe de travail prioritaire pour notre proposition de loi.
Séance 5 : nous avons cherché des solutions et proposé des mesures
À partir des catégories de dangers, nous avons réfléchi à la question : « Que pourrait faire la loi pour protéger les mineurs ? ». Par groupes, nous avons imaginé plusieurs mesures possibles (interdictions, obligations pour les plateformes, rôle des parents, de l’école, de l’État…) et nous avons ensuite voté pour garder trois ou quatre grandes idées.
Nous avons formulé des solutions concrètes sous forme de mesures législatives et nous avons choisi collectivement celles qui allaient structurer notre proposition de loi.
Séance 6 : nous avons rédigé l’exposé des motifs
Nous avons rédigé ensemble l’exposé des motifs, c’est‑à‑dire le texte qui explique pourquoi nous avons proposé cette loi. Nous avons rappelé les dangers identifiés, montré pourquoi il était nécessaire d’agir et expliqué en quoi nos mesures pouvaient améliorer la situation des mineurs sur les réseaux sociaux.
Nous avons appris à rédiger un exposé des motifs structuré et à relier clairement les dangers, leurs conséquences et les mesures que nous proposions.
Séance 7 : nous avons rédigé les articles et finalisé la proposition
Pour terminer, nous avons rédigé les articles de notre proposition de loi en utilisant un style clair et le présent de l’indicatif. Nous avons vérifié le lien entre les dangers étudiés, les motifs présentés et les articles écrits, puis nous avons finalisé le document à transmettre, en discutant d’éventuels amendements pour l’améliorer.
Nous avons produit une proposition de loi complète (titre, exposé des motifs, articles) et nous avons compris concrètement comment se construit un texte législatif.
Dans un prochain article nous vous montrerons l’ensemble du projet de loi rédigé